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S’installer en ZRR : les avantages fiscaux

Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle cartographie des ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) a été publiée. Les pharmaciens souhaitant s’installer dans ces zones peuvent alors bénéficier d’exonérations fiscales significatives lors de la reprise du fonds de commerce ou bien du rachat des titres de la société.

Les conditions générales :

L’officine doit être créée ou reprise avant le 31 décembre 2020 et avoir :

  • son siège social et toutes les activités implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • un régime réel d’imposition ;
  • moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • moins de 50 %du capital détenu par d’autres sociétés.

On précisera que sont exclues du dispositif les officines reprises dont le cédant (ou son époux, ses ascendants et descendants, frères et sœurs) détient plus de 50 % des droits de la société et celles reprises au profit de l’époux (ou pacsé), des ascendants ou descendants, les frères et sœurs du cédant.

Les avantages :

Ces officines bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale pendant 5 ans et partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.

L’avantage fiscal est plafonné à 200 000 € sur 3 exercices.

 

Si vous souhaitez étudier des dossiers d’officine à reprendre situés en ZRR, alors contactez-nous !